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Texte de la QUESTION :
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Mme Anny Poursinoff rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que, en 2000, afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités croissantes entre nord et sud, les Nations unies ont définies, lors du sommet du millénaire à New York, des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) que la France s'est engagée à atteindre. Au sein de l'objectif 1, qui concerne la réduction de l'extrême pauvreté et la faim, la cible 1-C précise plus particulièrement l'objectif suivant : réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim. Dix ans après, ces objectifs sont loin d'être atteints. Le sommet des Nations unies qui s'est tenu du 20 au 22 septembre 2010 à New York à ce propos a permis d'évaluer la situation. Ainsi, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture indique qu'il y avait jusqu'à 915 millions d'individus dénutris vivant dans les pays en développement (PED) en 2008 et qu'ils dépasseraient le milliard en 2009. Les Nations unies estiment, quant à elles, que la hausse des prix des denrées alimentaires en 2008 et la crise financière ont aggravé la situation. Le sommet des Nations unies de septembre dernier a également permis de convenir de stratégies et mesures concrètes à adopter pour atteindre ces OMD. C'est pourquoi elle souhaite lui rappeler les engagements pris par la France afin de lutter contre la pauvreté et souhaite savoir quelles mesures concrètes vont être prises pour honorer ces derniers, et notamment pour lutter contre la faim dans le monde et permettre l'autonomie alimentaire des populations.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le but de satisfaire aux objectifs du millénaire pour le développement, la France s'est dotée en 2005 d'une stratégie sectorielle « Agriculture et sécurité alimentaire ». La France a alors fait deux choix stratégiques : 1. Concentrer ses efforts sur les agricultures paysannes qui valorisent au mieux la main-d'oeuvre ainsi que les ressources naturelles et sont les plus adaptatives (40 % de l'aide publique au développement agricole en 2007) ; 2. Réduire la vulnérabilité des populations rurales par l'investissement local et la prévention des crises pour lutter contre l'exclusion et stabiliser les populations (60 %). Ces choix demeurent pertinents. À long terme, l'augmentation de la population mondiale (9 milliards en 2050) et le changement climatique font de la sécurité alimentaire un défi global. La dépendance alimentaire croissante de certains pays est le fruit de politiques qui doivent être reconsidérées. La baisse de la pression sur les ressources, le maintien de l'emploi rural et l'alimentation des villes impliquent des augmentations de la productivité agricole, avec un objectif d'intensification écologique. La crise de 2008 avait révélé la sensibilité des pays en développement à la volatilité des marchés internationaux dont l'alimentation dépend parfois très largement. Ces questions doivent être traitées au niveau global ; c'est pourquoi, début 2008, la France a proposé un partenariat mondial sur l'agriculture et la sécurité alimentaire qui doit assurer plus de cohérence dans les politiques internationales ayant un impact sur la sécurité alimentaire mondiale (commerce, environnement, agriculture, énergie...) et une plus grande efficacité de l'aide aux pays en développement. Ainsi, au titre du renforcement de la gouvernance mondiale, la France a soutenu le processus de réforme de la FAO, la rénovation du Comité pour la sécurité alimentaire (CSA) et la réorganisation du Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale (GCRAI). Depuis octobre 2009 et avec l'aboutissement de la réforme du CSA, une véritable « assemblée mondiale de la sécurité alimentaire » a été créée. Ce comité réunit désormais, dans une même enceinte, les États, les organisations internationales des Nations unies et de Bretton Woods, les organisations professionnelles et de paysans, les entreprises et les organisations non gouvernementales. Pour éclairer ses décisions, un groupe d'experts de haut niveau a été mis en place, piloté par un comité de quinze membres dont le Français Alain de Janvry. À l'instar du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, ce groupe d'experts doit apporter une nouvelle légitimité aux décisions qui doivent être prises par le CSA. Enfin, les efforts financiers ont été constants. Lors du G8 de L'Aquila, les États se sont engagés à hauteur de 20 Md$ sur trois ans en faveur de la sécurité alimentaire, toutes géographies confondues. Les engagements français à L'Aquila portent sur 1,551 MdEUR sur 2009-2011. Dès 2008, l'Union européenne a mis en place une facilité pour la sécurité alimentaire dotée d'un milliard d'euros (sur 3 ans) or 16 % de cet effort est supporté par la France. Au plan bilatéral, l'aide alimentaire a été portée exceptionnellement à 53 MEUR en 2008 (contre 32 MEUR en 2007 et 35 MEUR en 2009 puis 2010). Une aide budgétaire exceptionnelle (15 MEUR), justifiée par les baisses de recettes des pays qui ont défiscalisé les denrées alimentaires, a été allouée au bénéfice des pays les plus vulnérables. Lors de la reconstitution du Fonds international pour le développement agricole (FIDA) pour la période 2010-2012, la France a porté sa contribution à 35 MEUR contre 23 MEUR pour le triennium précédent. Les engagements de l'AFD en lien avec la sécurité alimentaire ont été croissants (215 MEUR en 2007 ; 243 MEUR en 2008 ; 323 MEUR en 2009 dont 221 MEUR en Afrique au sud du Sahara et 260 MEUR pour toute l'Afrique). Dans ce cadre, considérant que l'investissement privé est indispensable à la relance de l'agriculture africaine, la France a pris l'initiative d'un fonds d'investissement pour l'agriculture en Afrique qui associe l'AFD, la Banque africaine de développement, le FIDA et la fondation AGRA ainsi que d'autres banques régionales et pour lequel elle apporte 30 MEUR. Ce fond est opérationnel en 2010 et devrait correspondre à un capital de 300 M$ en 2011. Enfin, la France appuie la Commission de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest qui, avec ses partenaires (UEMOA, CILSS), s'est engagée dans la formulation et la finalisation d'une politique agricole régionale. En 2010, la volatilité des prix des produits alimentaires a persisté, ce qui a conduit les États à prendre parfois des décisions unilatérales. La tentation d'interrompre brutalement toute exportation, la recherche de nouvelles terres de culture à l'étranger, le repli spéculatif sur les matières premières agricoles appellent des régulations nouvelles et coordonnées. Face à ces problèmes, la France concentre son aide alimentaire dans les zones où la famine menace comme au Sahel. Ainsi, elle est intervenue en contribuant à combler les déficits alimentaires dans cette région fragile où les stocks avaient pu se reconstituer en 2008 et 2009 mais n'ont pas suffi à couvrir les besoins liés à la période de soudure. En 2010, en complément de la réponse des autorités et des autres donateurs, la France a mobilisé plus de 11 MEUR pour répondre, par de l'aide alimentaire, à la crise. La France compte faire de la volatilité des prix des matières premières un des thèmes prioritaires de sa présidence du G20. Il est important de travailler sur la complémentarité entre mesures de régulation des marchés et gestion des effets de l'instabilité (transparence des marchés agricoles, politiques de stockage, outils assurantiels...). Il faut aussi des solutions adaptées aux différents types de produits agricoles.
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