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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique extérieure menée auprès des pays en développement concernant les actions de lutte et de prévention du sida. Le Gouvernement partage les préoccupations de l'honorable parlementaire relatives à la propagation du VIH dans le monde, plus particulièrement parmi les populations les plus défavorisées. Selon le rapport annuel de l'ONUSIDA, pas moins de 4,3 millions de nouvelles infections ont été enregistrées en 2006. Les femmes sont à l'épicentre de l'épidémie du VIH/sida : elles représentent près de la moitié des 40 millions de personnes dans le monde actuellement infectées par le virus, les femmes constituent la tranche de population courant le plus grand risque de contracter le virus du VIH/sida, et sont confrontées à des défis sans précédent dans la gestion de leur propre santé et de la santé et du bien-être de leurs familles. La France a réaffirmé son engagement pour la promotion des droits des femmes dans le monde, notamment face aux grands défis que sont la lutte contre la féminisation de la pauvreté, la lutte contre les violences faites aux femmes, la défense des droits liés à la santé de la reproduction. Les OMD 4, 5 et 6 sont au coeur de la révision de la stratégie de coopération en santé pour le développement. Selon le rapport annuel de l'ONUSIDA, 2,3 millions d'enfants de moins de 15 ans vivaient également avec le virus en 2005 ; beaucoup d'entre eux l'avaient contracté par transmission de la mère à l'enfant, faute d'accès à un traitement préventif. La France, un des pays d'Europe le plus touché, s'est, dès le début de la pandémie, mobilisée en faveur des pays en développement, et ce au plus haut niveau de l'État. Dès 1997, à Abidjan, le Président de la République, Jacques Chirac, lançait un appel solennel en faveur de l'accès de tous aux traitements. Les projets pilotes du Fonds de solidarité thérapeutique internationale créé à cette occasion ont fait la preuve de la pertinence et de la faisabilité des programmes d'accès aux antirétroviraux. La France ouvrait ainsi la voie à la création en 2001, sur initiative du G8 et du secrétaire général des Nations unies, du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Dans la ligne des recommandations de l'assemblée générale extraordinaire des Nations unies sur le VIH/sida de juin 2001, les montants consacrés annuellement par la France à la lutte contre le sida ont considérablement augmenté, sont passés de 77 M en 2003, à 314,1 MEUR en 2007. En cinq ans d'existence, le Fonds mondial a obtenu des engagements financiers à hauteur de 7,1 Md$ et engagé un montant total de 5,33 Md$, dont 3,24 Md$ ont été déboursés à ce jour en appui à 450 programmes dans 136 pays. L'implication cruciale de notre pays dans les succès du Fonds a légitimé en février dernier l'élection au poste de directeur exécutif de cette organisation de notre compatriote, chercheur reconnu et ancien Ambassadeur en charge des maladies transmissibles, le Pr Michel Kazatchkine. Projet pilote de notre plaidoyer en faveur de financements innovants du développement qui ne soient pas dépendants des aléas budgétaires, la facilité internationale d'achats de médicaments UNITAID, créée en 2006, constitue la dernière initiative française en date. Financée essentiellement grâce à la contribution de solidarité sur les billets d'avion, elle vise à garantir au moindre prix une distribution ininterrompue en produits de qualité dans les PED. Le budget d'UNITAID dépasse 300 M$ en 2007 (dont 160 MEUR de la France). Dès cette année, plus de 250 M$ ont déjà été engagés dans la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, en partenariat notamment avec l'OMS, le Fonds mondial, l'UNICEF ou la Fondation Clinton. Outre les pays fondateurs (Brésil, Chili, France, Norvège et Royaume-Uni), plusieurs pays et organisations du Sud comme du Nord ont rejoint l'initiative, comme Madagascar, Maurice, la Corée du Sud, Chypre, l'Espagne. À ce jour, 27 pays ont déjà adhéré à UNITAID. En ce qui concerne la Papouasie-Nouvelle-Guinée, UNITAID finance un programme de lutte contre le sida qui vise à apporter des traitements pour les enfants. Comme l'honorable parlementaire le signale, fin août 2007, Margaret Marabe qui travaille pour une organisation bénévole, « Igat Hope » (J'ai de l'espoir), qui a, passé cinq mois dans la région des hauts plateaux de ce pays pauvre du Pacifique Sud dans le cadre d'une campagne de prévention sur le sida, a raconté avoir vu cinq malades enterrés vivants. Le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée avec l'appui du Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme et ONUSIDA, mène une enquête. Mais, on attend les résultats, pour initier avec nos partenaires bilatéraux et multilatéraux un programme d'éducation et de prévention renforcée en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Le ministre des affaires étrangères et européennes tient à présenter à l'honorable parlementaire une autre priorité de la politique française contre la pandémie : le renforcement des systèmes de santé, qui implique notamment des efforts de formation de ressources humaines, dans les pays industrialisés (qui exercent un effet attractif sur les rares personnels de santé formés au Sud) comme dans les PED (qui n'y accordent pas tous l'attention méritée). Le GIP ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) a été créé dans ce but, sous la présidence du Dr B. Kouchner. Doté au départ d'une subvention de 3 MEUR, le GIP a vu la subvention de l'État portée à 8 MEUR en 2007. Impliquant aujourd'hui 50 hôpitaux français et de nombreuses associations, il assure le développement de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH dans 148 sites de par le monde. Fin 2006, 49 000 personnes recevaient directement ou indirectement un traitement dans le cadre de ce programme, qui avait formé 2 738 professionnels de santé (dont 50 % de médecins) et membres d'associations à la prise en charge et à l'accompagnement des personnes atteintes, autre objet de cette priorité accentué au renforcement des systèmes da la santé, la protection sociale, l'établissement d'une couverture maladie dans les PED. Dans l'esprit des conclusions de la conférence internationale réunie à Paris les 15 et 16 mars 2007, la France insiste également pour que le financement de la santé reçoive une plus grande attention. Pour encourager la recherche, le ministère des affaires étrangères et européennes soutient les coopérations internationales de l'Agence nationale de recherche pour le sida (ANRS) ainsi que des organisations multilatérales concernées. Notre pays mène aussi un plaidoyer sans répit en faveur de la reconnaissance et de l'amélioration du statut et des droits des femmes. Conscient du débat de plus en plus incisif sur le sujet de la propriété intellectuelle du médicament, il plaide par ailleurs sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour que les médicaments antirétroviraux (de première comme de deuxième ligne) et tests nécessaires au dépistage et au suivi biologique adapté deviennent abordables et accessibles (en matière de prix, de distribution et de qualité) dans le cadre de mécanismes internationaux garantissant le droit à la santé autant que la protection des brevets. La France a joué un rôle historique dans le combat pour les droits de l'homme. La lutte contre la pandémie du sida au niveau international doit reposer, pour être efficace, sur le respect de tous les droits civils, culturels, politiques, économiques et sociaux, et sur le respect du droit au développement, en application des standards, normes et principes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Nous devons rester et resterons très vigilants pour lutter contre toutes les formes de discrimination et assurer le droit des malades partout dans le monde.
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