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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Soudan. Le 9 janvier 2011 devrait être organisé un référendum d'autodétermination dans la partie méridionale du Soudan. Cette consultation est la conséquence de l'accord de paix conclu en 2005, mettant un terme à deux décennies de conflit interne ayant fait environ 2 millions de victimes. Cette région est très convoitée en raison de ses ressources pétrolières. Mais la tenue de ce scrutin semble à présent remise en cause. D'une part, les préparatifs électoraux sont loin d'être achevés, d'autant que Khartoum multiplie les obstacles; d'autre part, les États-unis, qui se montrent très actifs, envisagent clairement un report du référendum. Dans ces conditions, il souhaite savoir quelle est la position de la France sur ce dossier. Il lui demande, à lui qui s'était fortement engagé dans la crise du Darfour, pourquoi la France ne s'implique guère dans cette question et pourquoi il ne s'est pas opposé, le 24 septembre 2010, avec ses collègues européens, à l'adoption par l'ONU d'un texte conciliant à l'égard du président soudanais qui est visé depuis plus d'un an par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour les massacres commis au Darfour.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2005, la France soutient la mise en oeuvre de l'accord global de paix (CPA) et accompagne les partenaires soudanais dans la mise en oeuvre de l'accord de paix. Elle a ainsi fourni un soutien financier à la Cour permanente d'arbitrage dans l'affaire du litige sur la région d'Abyei, ce qui a été salué par le président du tribunal arbitral ad hoc mis en place pour cette affaire. Le référendum d'autodétermination s'est déroulé dans de bonnes conditions en janvier 2011 et ses résultats ont été reconnus par tous, y compris par le gouvernement soudanais qui s'était engagé à en respecter les résultats avant même la tenue du scrutin. Conformément aux voeux de la population, le Soudan du Sud est devenu indépendant le 9 juillet 2011. La France était présente aux cérémonies de célébration d'indépendance. Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères, a pu à cette occasion rencontrer le Président Salva Kiir et nouer officiellement dès cette date des relations diplomatiques avec le nouvel État. Un ambassadeur y a été nommé. Aujourd'hui, la France souhaite apporter son soutien au Soudan du Sud. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, elle prévoit 9 Meuros d'assistance humanitaire et d'aide au développement à destination du Soudan du Sud pour les deux prochaines années. Elle a ainsi lancé cette année, en cofinancement avec l'Allemagne, un projet de gestion urbaine de l'eau de 12 Meuros (dont 6 Meuros pour la France), qui devrait permettre d'améliorer l'accès à l'eau dans les villes et de créer un système de gestion de cette ressource. La France s'efforce de faire que l'Union européenne apporte un appui rapide, important et efficace au nouvel État. Un exercice de programmation conjoint a été établi sur la base des priorités identifiées par le Gouvernement sud-soudanais : gouvernance, développement humain et social, développement économique, sécurité et prévention des conflits. L'Union européenne concentrera son action sur six secteurs : sécurité, santé, éducation, gestion de l'eau, développement urbain et économie rurale. Une enveloppe de 295 Meuros, financée par le Fonds européen de développement, a été programmée pour réaliser ces objectifs. La France a également soutenu le déploiement de la mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS), forte de 7 000 hommes, qui a vocation à venir en aide aux populations civiles et assister le gouvernement sud-soudanais dans son entreprise de construction de l'État. Son mandat a été adopté le 8 juillet par le Conseil de sécurité des Nations unies. Parallèlement, la France travaille activement à un règlement rapide des questions liées à la séparation des deux États (tracé de la frontière, partage de la ressource pétrolière, gestion de la dette, citoyenneté). Elle appuie le panel de haut niveau de l'Union africaine, dirigé par le Président Mbeki, qui agit en tant que médiateur dans cette négociation, en coordination avec le Premier ministre éthiopien, M. Meles Zenawi. Au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, la France a soutenu la création d'une opération de maintien de la paix dans la région disputée d'Abyei, créée à la demande des parties et aujourd'hui en cours de déploiement. Enfin, elle oeuvre lors de chacun de ses contacts avec les autorités soudanaises et sud-soudanaises à faciliter un rapprochement politique entre les parties en les aidant à surmonter la méfiance qui subsiste après vingt années de guerre.
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