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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ACI demandent que la solidarité nationale ne se démente pas sur les territoires. Ces structures accueillent et salarient plus de 65 000 personnes par an, elles les accompagnent et les forment afin de les soutenir dans leur parcours d'insertion par l'emploi. Pour réaliser cet objectif, ces structures attendent de l'État que soient priorisés, dans le budget 2011, le maintien du nombre de contrats aidés fléchés vers les ACI, du taux de prise en charge par l'État (91,5 % du SMIC incluant les charges patronales, ce qui est équivalent à 105 % du seul SMIC brut) mais également le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement. Cette dernière, limitée à 15 000 euros par action et à trois actions conventionnées par structure, ne permet pas la nécessaire mutualisation et le développement de la professionnalisation de ces associations. Il lui demande comment le Gouvernement entend traduire budgétairement ces priorités.
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