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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'inquiétude des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Dans un contexte difficile, alors que le marché du travail subi toujours les effets de la crise économique, beaucoup de nos concitoyens sont aujourd'hui éloignés de l'emploi. Les structures support d'ateliers et chantiers d'insertion jouent donc un rôle essentiel d'accompagnement et de formation pour une meilleure insertion professionnelle. Elles accueillent et salarient plus de 65 000 personnes par an. L'État doit pleinement jouer son rôle en maintenant le nombre de contrats aidés fléchés vers les ACI, en garantissant une prise en charge par l'État (91,5 % du SMIC incluant les charges patronales, ce qui est équivalent à 105 % du SMIC brut), mais également en déplafonnant l'aide à l'accompagnement. Celle-ci, limitée à 15 000 euros, ne permet pas la nécessaire mutualisation et le développement de la professionnalisation de ces associations. Elle lui demande donc quelles sont les dispositions, notamment budgétaires pour 2011, qui permettront de soutenir ces structures d'insertion par l'activité économique et de retour à l'emploi.
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