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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les attentes des organismes d'insertion par l'activité économique conventionnés par l'État. En effet, ces organismes qui participent depuis plusieurs années à l'insertion des personnes les plus fragiles par des ateliers chantiers d'insertion (ACI) sont inquiets des mesures de diminution des crédits qui pourraient être prises. Elles souhaitent que le projet de budget pour 2011 assure le maintien de 65 000 contrats aidés par l'État, conventionnés dans le cadre des ACI et fléchés vers ces structures, que la prise en charge financière de ces contrats soit assurée à hauteur de 91,5 % de la charge salariale réelle, incluant les charges sociales patronales (ce qui correspond au maintien de l'actuelle prise en charge à hauteur de 105 % du SMIC brut) et que soit assuré le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement, à ce jour limitée à 1 000 euros par action et à trois actions par structure. Elle lui demande quelles mesures l'État entend ainsi prendre pour répondre à ces demandes et apporter un soutien à l'insertion par l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail dans un contexte de chômage important.
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