FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90612  de  M.   Valax Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Emploi
Ministère attributaire :  Emploi
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11079
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  ateliers et chantiers d'insertion. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les ateliers chantiers d'insertion conventionnés par l'État. Ces associations jouent un rôle fondamental. Elles permettent un retour à l'emploi pour de nombreuses personnes au terme de leur parcours d'insertion. Ces dernières contribuent au développement économique de nos territoires. Il est donc fondamental que la loi de finances pour 2011 garantisse le fléchage de 65 000 contrats aidés (CUI-CAE) vers des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés, une prise en charge financière de ces contrats à hauteur de 91,5 % de la charge salariale réelle, le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement à ce jour limité à 15 000 euros par action et à 3 actions par structure. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O