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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'importance des actions des chantiers d'insertion et l'urgente nécessité de maintenir l'intégralité de leurs missions auprès des personnes les plus éloignées de l'emploi. En Alsace, il constate que les ACI jouent un rôle majeur dans le maintien de la cohésion sociale sur le territoire en permettant le retour à l'emploi au terme de leur parcours d'insertion de ces publics en difficulté. Aussi, dans le cadre des arbitrages budgétaires pour 2011, il lui demande de défendre ces actions si fondamentales en préservant le fléchage des contrats aidés CUI-CAE vers les chantiers d'insertion conventionnés par l'État, en assurant la prise en charge financière de ces contrats à hauteur de 91,5 % de la charge salariale réelle incluant les charges sociales patronales ainsi qu'en déplafonnant l'aide à l'accompagnement, à ce jour limité à 15 000 euros par action et à trois actions par structure.
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