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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les moyens financiers accordés aux mesures de cohésion sociale. En effet, il relaie les revendications légitimes des chantiers d'insertion qui demandent le maintien des engagements pour les actions des chantiers d'insertion et il demande que le budget de l'État pour 2011 garantisse : le fléchage de 65 000 contrats aidés CUI-CAE vers les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'État. Une prise en charge financière de ces contrats à hauteur de 91,5 % de la charge salariale réelle, incluant les charges sociales patronales le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement à ce jour limitée à 15 000 euros par action et à trois actions par structure, et d'abord l'application équitable à tous les territoires de la République de cette disposition. Il lui demande de bien vouloir se positionner en faveur de ces mesures.
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