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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la pérennité des actions des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ces structures contribuent à redonner les bases d'un retour à l'emploi en accompagnant et en formant des contrats aidés. Aussi, il voudrait savoir si, lors du prochain budget pour 2011, il est toujours prévu une prise en charge financière de ces contrats à hauteur de 91,5 % de la charge salariale réelle ainsi que le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement, actuellement limité à 15 000 euros par action et à trois actions conventionnées par structure.
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