FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90627  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11087
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  artifices de divertissement
Analyse :  vente et usage
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une possible interdiction de l'acquisition, de la détention et de l'utilisation des produits explosifs que constituent les artifices de divertissement. Une sexagénaire brûlée à Paris par des pétards le soir du 14 juillet est décédée. La femme avait été grièvement blessée par des pétards lancés depuis la rue et qui ont atterri dans son appartement, le transformant en brasier. Cette tragédie doit susciter une interrogation des pouvoirs publics sur l'usage de ces explosifs, qui entraîne des nuisances diverses et qui peut s'avérer mortel. À ce titre, il lui demande s'il n'est pas envisageable d'interdire purement et simplement la vente d'artifices du groupe K1, artifices qui, soi-disant, présentent un risque minime, et qui peuvent être vendus aux mineurs.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N