13ème législature

Question N° : 90641	de  M.   Heinrich Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11062
	Réponse publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2262
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	rapatriés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des rapatriés
Analyse :	harkis
Texte de la QUESTION :	M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance officielle par la France du traitement infligé aux harkis. Le Président de la République s'est engagé à reconnaître officiellement la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement. Il faut réaffirmer la reconnaissance de la Nation envers ces hommes qui ont fait le sacrifice de leur vie, quitté leur terre natale et leur famille parce qu'ils étaient avant tout des combattants français. C'est la raison pour laquelle le législateur a souhaité une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Il lui demande où en est ce projet.
Texte de la REPONSE :	La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement, en même temps qu'elle rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles. Elle reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant cette guerre et après le 19 mars 1962. Lors de la journée d'hommage aux harkis, le 25 septembre 2010, la reconnaissance de la Nation a été réaffirmée envers ces hommes qui ont fait le sacrifice de leur vie au cours de la guerre d'Algérie. Cette reconnaissance s'exprime par la mémoire, la gratitude et le respect. C'est l'une des raisons pour laquelle le législateur a souhaité la création d'une Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Le processus de sa création est désormais achevé. Elle a été déclarée d'utilité publique par décret du 3 août 2010 publié au Journal officiel de la République française du 5 août et installée le 19 octobre. Son objet est de collecter, d'authentifier tous les témoignages, ouvrages ou documents se rapportant à la guerre d'Algérie et de les tenir à la disposition des chercheurs, des enseignants, des étudiants ou du grand public. Ce travail de mémoire sera réalisé avec rigueur et objectivité.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O