| Question N° :
90688
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de
M.
Dupré Jean-Paul
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aude
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
12/10/2010
page :
11105
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Date de changement d'attribution :
05/06/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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tabagisme
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Analyse :
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lutte et prévention. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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La Commission européenne a dévoilé le 24 septembre 2010 plusieurs propositions pour mieux lutter contre le tabagisme au sein de l'Union européenne. M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui indiquer le suivi quelle entend réserver aux propositions de la Commission européenne, en particulier celle concernant le renforcement de l'encadrement des substances créant une dépendance.
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Texte de la REPONSE :
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