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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la révision d'une directive européenne qui aurait pour conséquence de requalifier le statut des sapeurs-pompiers volontaires en travailleurs. Cette requalification leur imposerait d'observer une pause de onze heures entre leur travail « habituel » et une intervention au titre de sapeur-pompier volontaire. L'indemnité serait également remplacée par un salaire. La conséquence n'est autre que la disparition des sapeurs-pompiers volontaires dont le rôle est important, principalement en milieu rural, notamment pour des interventions en urgences à proximité, pour les premiers secours, et pour les renforts qu'ils peuvent constituer à certaines occasions aux côtés des pompiers professionnels. Afin de préserver cette spécificité que la France et l'Allemagne partagent concernant les sapeurs-pompiers volontaires, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître plus en détail les mesures qu'il a annoncées concernant une loi qui interviendrait au premier semestre 2011 et qui conférerait aux sapeurs-pompiers volontaires un nouveau statut.
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Texte de la REPONSE :
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Chaque jour, les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires assurent 24 700 gardes et astreintes (les 39 000 sapeurs-pompiers professionnels assurent, quant à eux, 7 700 gardes et astreintes). Considérer le sapeur-pompier volontaire comme un travailleur rendrait incompatible le volontariat avec tout emploi salarié. En effet, le cumul d'activités résultant de cette assimilation conduirait à un dépassement des plafonds rendant le salarié en repos « inemployable » en qualité de sapeur-pompier volontaire et réciproquement, « inemployable » par son entreprise à l'issue d'une période de volontariat. Or, 60 % des sapeurs-pompiers volontaires sont salariés. L'incompatibilité à laquelle conduirait l'assimilation des sapeurs-pompiers volontaires à un travailleur impliquerait de remplacer cette ressource par des sapeurs-pompiers volontaires non-salariés (étudiants, demandeurs d'emploi, mères au foyer) ou par des sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires. Dans le cadre des réflexions menées par le groupe de travail « Ambition Volontariat », piloté par la direction de la sécurité civile, et chargé de décliner le rapport de la commission « Ambition Volontariat » présidée par M. Luc Ferry, le député de la Lozère, Pierre Morel-à-L'huissier a déposé une proposition de loi visant à préciser, en pleine cohérence avec le droit communautaire, que le sapeur-pompier volontaire ne soit ni un agent public, ni un travailleur. En outre, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a financé une étude, actuellement en cours, visant à examiner dans l'Union européenne la situation des volontaires au regard du droit communautaire. Si une convergence entre les différents pays peut être dégagée, une initiative française visant à définir l'engagement du citoyen européen au profit des sapeurs-pompiers pourrait être envisagée.
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