FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90710  de  Mme   Clergeau Marie-Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11038
Réponse publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11613
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  accidents domestiques. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la possibilité d'accorder le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Quarante-quatre associations et fédérations viennent de mettre en place un collectif pour lutter contre les accidents de la vie courante. Ce collectif est engagé dans la démarche d'obtention du label de grande cause nationale. Il s'agit en effet d'un sujet important puisqu'on dénombre chaque année 11 millions d'accidents provoquant 20 000 décès et 4,5 millions de blessés. Ces drames de la vie quotidienne sont la plupart du temps des drames évitables notamment par une meilleure prévention, par une meilleure information. À l'instar de plusieurs pays du nord de l'Europe qui ont obtenu une division par trois du nombre de décès dus aux accidents de la vie courante, nul doute qu'une plus grande coordination des acteurs concernés, qu'une plus forte mobilisation des pouvoirs publics et des associations permettraient de faire baisser sensiblement dans notre pays le nombre de décès liés aux accidents domestiques. Elle lui demande donc de lui indiquer si la prévention des accidents de la vie courante pourra être grande cause nationale en 2011.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du Premier ministre sur la démarche d'un collectif d'associations engagées dans la lutte contre les accidents de la vie courante qui ont fait part de leur souhait d'être candidates pour l'attribution du label « Grande cause nationale » pour 2011. La procédure d'attribution des labels « Grande cause nationale » et « Campagne d'intérêt général » 2011 a été lancée officiellement le 22 septembre avec la publication d'un communiqué, disponible sur le site gouvernement.fr. Les associations et collectifs intéressés disposent d'un délai d'un mois à compter de cette date pour déposer leur dossier de candidature auprès du service d'information du Gouvernement, qui procédera à l'instruction des dossiers avant attribution du label. Le Gouvernement est naturellement attentif à cette initiative qui vise à réduire le nombre de décès et de blessures, trop nombreux encore. L'État s'est d'ailleurs déjà mobilisé par le passé en organisant des campagnes de communication visant à mieux informer nos concitoyens afin d'éviter ces accidents qui ont parfois des conséquences dramatiques. Le Premier ministre a également pris bonne note des propositions opérationnelles formulées par le collectif initiateur de la démarche pour amplifier cette mobilisation. Il a demandé l'examen de ces propositions par les ministères concernés.
S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O