FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90721  de  M.   Menuel Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11106
Réponse publiée au JO le :  07/06/2011  page :  6082
Date de changement d'attribution :  14/12/2010
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  deux-roues motorisés. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Gérard Menuel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le danger que représentent les glissières de sécurité pour les conducteurs de deux-roues. En effet, le long des autoroutes, des routes nationales et départementales, ces équipements destinés à sécuriser les bords de route demeurent nombreux malgré le risque avéré qu'ils font courir aux motards en cas de chute. Le risque principal réside dans l'absence d'habillage des poteaux qui soutiennent la glissière de sécurité et qui menacent les usagers de deux roues de décapitation. Outre la mise en place de blocs de béton, qui permettent d'éviter cet écueil, il existe désormais des aménagements possibles pour réduire la dangerosité des glissières de sécurité, notamment en habillant la partie inférieure de la glissière. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce point et notamment savoir s'il envisage d'interdire ces équipements et d'aménager ceux qui existent afin de permettre la circulation des deux-roues dans de meilleures conditions de sécurité.
Texte de la REPONSE : Les glissières de sécurité implantées sur les accotements ont pour finalité de minimiser la gravité des accidents, en se comportant comme un filet de protection pour les automobilistes vis-à-vis des obstacles latéraux. Pour les motocyclistes, les supports de ces barrières de sécurité peuvent aggraver les conséquences d'un accident. Quand cela est possible, l'État préconise la suppression ou le déplacement des obstacles latéraux, ce qui permet de se dispenser de barrières de sécurité. Il existe également des supports dits « fragilisés », qui se cassent ou se déforment en cas de choc avec un véhicule, provoquant ainsi des décélérations réduites pour les occupants du véhicule, et n'ont donc pas besoin d'être isolés par une barrière de sécurité. Ces dispositifs sont actuellement en cours d'expérimentation sur le réseau routier national, avant de pouvoir être intégrés dans la réglementation française relative à la signalisation routière. Cependant, lorsque les contraintes sont telles que l'implantation de glissières est nécessaire, il existe des dispositifs agréés permettant de réduire la dangerosité de ces équipements pour les motocyclistes, qui s'adaptent sur les barrières existantes. Ce sont les écrans motos. La circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes préconise l'utilisation de ce type de dispositifs. Il a été demandé au SETRA (service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements) de réaliser une étude en vue d'évaluer l'opportunité d'élargir les critères d'implantation de ces dispositifs. Sur la demande du Gouvernement, la délégation à la sécurité et à la circulation routières a lancé en 2009 une concertation nationale pour l'amélioration de la sécurité des deux-roues motorisés. Cette concertation a permis de produire des mesures concrètes destinées à la réduction de l'accidentalité des deux-roues motorisés. En particulier, c'est dans ce cadre qu'ont été décidées l'expérimentation des supports fragilisés et la révision de la circulaire précédemment citée. Par ailleurs, il a été passé commande au CERTU (centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques) de l'actualisation d'un guide de recommandations à l'attention des gestionnaires de voirie, pour la prise en compte des deux-roues motorisés dans les aménagements routiers. Ce nouveau guide intitulé « Recommandations pour la prise en compte des deux-roues motorisés : aménager et gérer les infrastructures » a été présenté en version finalisée et validé le 31 mars 2011 lors de la séance plénière de la concertation consacrée aux deux-roues motorisés, conduite par la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Il devrait ainsi être prochainement édité et mis en ligne.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O