FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90722  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11087
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  alcoolémie
Analyse :  éthylotests antidémarrage. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'article L. 234-14 du code de la route. Cet article mentionne que, « à compter d'une date et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, tout conducteur d'un véhicule automobile devra justifier de la possession d'un éthylotest ». Il souhaiterait avoir des précisions quant à l'application de ce texte de loi. Fera-t-il partie de la prochaine LOPSI (loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure) et comment sera-t-il précisément rédigé : concernera-t-il tous les automobilistes ou simplement ceux ayant été condamnés pour conduite en état d'ébriété ? Par ailleurs, ces éthylotests seront-ils simples, c'est-à-dire un appareil permettant d'évaluer le taux d'alcoolémie dans le sang, ou bien seront-ils anti-démarrage (une fois installé sur le véhicule, ce dispositif obligeant toute personne voulant prendre le volant à souffler pendant cinq secondes dans l'appareil, qui enregistre le taux d'alcool dans l'air expiré : au delà d'un certain seuil, la voiture ne démarre pas, un deuxième essai étant possible après quelques minutes) ? Ce dernier dispositif étant coûteux, plus de 1 000 euros, quelles mesures pourraient être prises pour en réduire le coût ? Aussi lui demande-t-il des précisions sur l'ensemble de ces questions.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N