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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Poignant interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet des conditions d'accès au permis de conduire à un euro par jour. En principe ce dispositif est ouvert à tous les jeunes qui ont entre 16 et 25 ans révolus à la date de signature d'un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, quelle que soit leur situation. Selon la documentation fournie au public par le ministère, le candidat majeur doit directement contracter le prêt avec l'établissement financier. Pour cela, trois possibilités s'offrent à lui selon ses capacités financières et les discussions engagées avec l'organisme prêteur : - soit il fournit un justificatif de revenus avec des revenus suffisants pour rembourser les 30 euros par mois; - soit il garantit le remboursement de son prêt par l'apport d'une caution; - soit il s'inscrit dans le cadre d'un co-emprunt avec ses parents, c'est-à-dire que le jeune et ses parents empruntent ensemble, afin d'augmenter les chances d'avoir une réponse positive de l'établissement de crédit. Si le candidat est mineur, dans le cadre de la formation en conduite accompagnée, ce sont les parents qui empruntent pour le compte du jeune candidat. Or il se trouve que certains jeunes dont les parents ne sont pas en état d'être caution ou co-emprunteurs, du fait d'une maladie ou d'un handicap notamment, ne parviennent pas à bénéficier d'un accord de crédit. Aussi, dans un souci d'équité, il lui demande quelles sont les mesures susceptibles d'être prises pour remédier à de telles situations.
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