FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90730  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11105
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  lois de financement
Analyse :  équilibre financier. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'arrêter les plans d'économies pour remettre à flot la sécurité sociale. Elle a présenté un nouveau plan d'économies (déremboursements des dépenses de santé), dans la lignée des précédents, lesquels n'avaient pourtant pas résolu durablement le déficit de la branche maladie. 2,5 milliards d'euros par an d'économies sont espérés. Alors que près de 25 % de la population renonce aux soins pour des raisons d'argent, le Gouvernement expédie à nouveau les problèmes de la sécurité sociale en diminuant le taux de remboursement des dépenses de santé. En réalité, il faudrait dégager des ressources nouvelles pour financer l'assurance maladie et garantir la gratuité de la santé. En effet, le président de la mutualité française a indiqué le 17 septembre que la mise en place des différentes mesures d'économies conduirait les assurances à augmenter les cotisations de 8 % à 10 % en 2011, ce qui conduira à exclure encore plus les malades de l'accès aux soins. Des propositions existent, comme la taxation des profits financiers, qui, à elle seule, dégagerait 39,9 milliards d'euros pour un taux de 13,1 % sur la base des données 2009, soit autant d'argent que le double du déficit global de la sécurité sociale, et la fin des dizaines de milliards d'exonérations sociales inefficaces. Les profits financiers sont passés de 268,3 milliards en 2008 à 305 milliards en 2009, il existe donc de l'argent pour répondre aux besoins. Par ailleurs, pour faire baisser le prix des médicaments, outre la généralisation des génériques, il faudrait mettre en place un pôle public du médicament, avec la nationalisation de l'industrie pharmaceutique. Il lui demande son avis sur ces propositions alternatives.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N