| Question N° :
90734
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de
M.
Bouvard Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
12/10/2010
page :
11071
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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ski
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Analyse :
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dépose en hélicoptère. infractions. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la pratique de l'héliski, pratique interdite en France. Il apparaît cependant que des déposes seraient organisées en zones frontalières. Il souhaite connaître les infractions qui ont pu être relevées à ce niveau par les services de l'État et les dispositions prises pour y mettre fin.
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Texte de la REPONSE :
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