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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'incident survenu le 24 août dernier au large de la côte nord de Madagascar entre un Boeing 777 de la compagnie Air Austral (vol UU 972) et un Airbus A-330 de la compagnie Yemenia (vol IY 628). En effet, alors que l'appareil de la compagnie Air Austral effectuait la liaison Paris-Lyon-La Réunion et volait à son altitude de croisière, une alarme du système d'alerte de trafic et d'évitement de collision (TCAS) s'est déclenchée en raison de la proximité de l'aéronef de la compagnie Yemenia. Cet appareil, en provenance de Sanaa (Yemen) et en direction de Moroni (Comores), a, sans en avoir préalablement averti le centre de contrôle aérien de Tananarive (Madagascar), entamé sa descente pénétrant ainsi dangereusement dans le couloir aérien de l'avion d'Air Austral. Heureusement, les systèmes d'alerte embarqués ont permis d'éviter un éventuel incident entre les deux appareils. Néanmoins, le déclenchement de ce filet de sécurité révèle que les règles élémentaires de navigation aérienne n'ont pas été respectées par l'avion de Yemenia. Il s'agit d'une erreur grossière de pilotage qui aurait pu coûter la vie de plusieurs centaines de passagers. Aussi, il lui demande de lui indiquer si une enquête relative à cet incident a été ou sera diligentée sous l'égide du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) ainsi que les mesures qui pourraient être prises à l'encontre de cette compagnie aérienne dont les manquements graves dans le domaine de la sécurité aérienne apparaissent comme récurrents.
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