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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dangers que représente la fin de l'encadrement par l'État du prix des billets TGV pour le service public de transport ferroviaire. Cette décision, associée aux charges financières accrues pesant sur la SNCF du fait de l'État, entraînera immanquablement une hausse des tarifs qui pénalisera en premier lieu les usagers réguliers pour raisons professionnelle. Alors que le contexte environnemental impliquera dans l'avenir un transfert massif du transport routier vers le transport ferroviaire, aussi bien en ce qui concerne les personnes que les marchandises, ces augmentations de tarif lanceront un signal néfaste et obéreront à terme les efforts des collectivités territoriales pour la promotion du rail. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que les usagers du rail, notamment les plus fragiles, ne paient pas en dernier ressort les désengagements de l'État en matière d'aménagement du territoire et l'augmentation des péages ferroviaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement n'envisage pas de mettre fin à l'encadrement des tarifs de la SNCF. En revanche, des travaux sont actuellement conduits afin d'aménager la procédure d'homologation de la tarification des circulations à grande vitesse. Dans un contexte de concurrence intermodale et intra modale croissante, ces évolutions devront permettre à la SNCF d'améliorer la rentabilité de son activité TGV par une optimisation du remplissage des trains et non par des majorations tarifaires au détriment des usagers. Dans ce cadre, les pouvoirs publics exigeront de la SNCF un effort important d'amélioration de la lisibilité de sa politique commerciale, lisibilité aujourd'hui insuffisante. Les pouvoirs publics, comme la SNCF, ont toujours promu le développement d'une grande vitesse ferroviaire assise sur des tarifs parmi les moins élevés d'Europe. Compte-tenu des objectifs ambitieux que s'est fixé le Gouvernement en termes de report modal vers les transports non-routiers, il ne saurait être question de revenir sur ce principe. Le TGV est et doit rester un train accessible à tous les Français. Aussi, le Gouvernement veillera-t-il à ce que ce principe soit respecté.
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