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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du recrutement des saisonniers en période des vendanges. Des dispositions européennes contraignent les propriétaires viticulteurs à des règles d'hébergement de leurs saisonniers qui sont beaucoup trop contraignantes. Il semble que ces règles soient identiques à celles exigées pour les gîtes ruraux. Le travail saisonnier par définition est un travail de courte durée : les vendanges s'étalent souvent sur une durée de quinze jours et demander aux viticulteurs d'engager des frais importants pour une si courte période ne semble pas raisonnable. Il s'ensuit des difficultés pour recruter du personnel, celui-ci étant réticent à venir travailler en campagne sans être hébergé, d'où une pénurie de personnel. Il lui demande quel assouplissement peut être envisagé pour permettre de revenir sur une réglementation aussi stricte et désavantageuse.
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