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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud alerte M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le développement, dans les régions proches de la frontière espagnole et tout le sud-est, de la vente du tabac par des commerces qui n'y sont pas autorisés : épiceries de nuit, taxis, pizzerias ambulantes, etc. De plus, il s'agit bien souvent de tabac de contrebande. Les services des douanes procèdent à des contrôles, infligent des amendes, mais la plupart du temps ce commerce illégal continue comme avant. Or cette situation déplorable est contraire à la politique de santé publique menée par le Gouvernement concernant la consommation de tabac. Il apparaît donc nécessaire d'envisager des sanctions plus fortes, de manière à ce qu'elles soient réellement dissuasives, pour mettre fin à ce commerce illégal, préjudiciable tant aux buralistes qu'à la santé publique. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures efficaces le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faire cesser cette vente illégale de tabac de contrebande.
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Texte de la REPONSE :
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Les services douaniers sont particulièrement mobilisés dans la lutte contre le trafic de cigarettes, laquelle constitue l'un des objectifs permanents et prioritaires de la douane française. L'action des agents des douanes vise, à la fois, le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre les micro-trafics transfrontaliers ou sur Internet. À ce titre, et pour l'année 2009, les services douaniers ont saisi 263,9 tonnes de produits du tabac, soit une progression de 5,7 % par rapport à 2008. Les grandes organisations criminelles jouent un rôle central dans le trafic de cigarettes. À cet égard, seize affaires portant sur des saisies de plus de 5 tonnes de cigarettes représentent un total de plus de 119,5 tonnes de produits du tabac, soit 45 % du total des quantités saisies au titre de l'année 2009. Présents sur tout le territoire, aux frontières comme à l'intérieur du pays, et mobilisant des services parfaitement formés pour combattre cette fraude, les douaniers démontrent au quotidien leur profond engagement à lutter contre les achats illégaux de cigarettes, qui mettent l'activité des buralistes en difficulté et contreviennent à la politique de lutte contre le tabagisme. Par ailleurs, l'administration des douanes, en collaboration avec les services de police, s'attaque également à la vente à la sauvette. Les moyens déployés par l'administration sont multiples. Pour exercer leurs missions, les douaniers peuvent s'appuyer sur de nombreux dispositifs qui ne cessent de se diversifier et de se renforcer. La douane s'est notamment dotée de quatre scanners mobiles permettant d'inspecter très rapidement des chargements complets ; en outre, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) expérimente actuellement un scanner de nouvelle génération au port de Calais, qui a déjà permis notamment l'interception de plusieurs tonnes de cigarettes. Elle a également créé des équipes cynophiles uniquement dédiées à la détection des tabacs. Afin de réprimer les trafics de produits du tabac, la France s'est doté d'outils juridiques répressifs, la contrebande est en effet un délit douanier passible de dix ans de prison et d'une amende d'un montant pouvant aller jusqu'à cinq fois la valeur de la marchandise lorsque cette infraction est commise en bande organisée.
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