FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90786  de  M.   Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11290
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  armée. restructuration. compensation. Moselle
Texte de la QUESTION : M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de la défense que les conséquences des restructurations militaires affectant le ministère de la défense dans le département de la Moselle ne sont pas encore compensées. L'agglomération messine a supporté à elle seule un dixième de l'effort national et le département de la Moselle a été affecté de surcroît par les suppressions de régiments à Dieuze et Bitche. Le choc a été amoindri ensuite par l'annonce de l'implantation de deux régiments, l'un à Metz et l'autre à Bitche, ainsi que d'un centre d'instruction à Dieuze. Il souhaite savoir où en est la concrétisation à ce jour de ces compensations militaires annoncées. Il souhaite aussi savoir quelles sont les mesures effectivement mises en oeuvre pour le reclassement des personnels civils de l'armée. Il souhaite encore savoir comment est concrétisé l'engagement du Président de la République à céder aux collectivités locales les terrains ou immeubles militaires dépollués.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N