M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'attractivité des territoires ruraux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Pour favoriser l'attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial et pour répondre aux besoins et aux attentes des habitants, les assises des territoires ruraux ont été lancées le 8 octobre 2009, avec l'objectif d'établir un plan d'actions concrètes en faveur des territoires ruraux. Elles ont consisté en une large concertation au niveau national et local mais aussi auprès du grand public. Le 9 février 2010, le Président de la République a conclu les assises des territoires ruraux, à Morée (Loir-et-Cher), et a annoncé des mesures fortes pour l'avenir des territoires ruraux qui ont fait l'objet d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire le 11 mai 2010. Un bilan en a été dressé le 27 octobre 2010 en conseil des ministres : 80 % des mesures de ce plan ont été mises en oeuvre ou sont largement engagées. En matière d'accessibilité des territoires ruraux, un fonds d'aménagement numérique du territoire va être mis en place. La convention de financement des trains d'équilibre du territoire a été signée le 13 décembre 2010 avec la SNCF. S'agissant du développement économique, afin de conforter les dynamiques engagées, les dispositifs fiscaux en zone de revitalisation rurale sont prorogés et étendus aux transmissions et reprises d'entreprise. Pour stimuler de nouveaux projets de territoires, 114 nouveaux pôles d'excellence rurale ont été sélectionnés. Pour monter de tels projets, les collectivités territoriales bénéficieront d'aides au sein de la nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux dans la loi de finances pour 2011. Enfin, en matière de services au public, un accord partenariat entre l'État et onze opérateurs nationaux a été signé permettant le lancement d'expérimentations de mutualisation de services dans vingt-trois départements. Un programme de 250 maisons médicales pluridisciplinaires a été lancé pendant l'été 2010 et 400 bourses pour les étudiants ou internes s'engageant à exercer en milieu rural seront octroyées pour l'année universitaire 2010-2011. Enfin, le contrat de présence postale territoriale entre l'État, l'Association des maires de France et La Poste sera très bientôt signé.