13ème législature

Question N° : 90797	de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11292
	Réponse publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1988
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation. calendrier
Texte de la QUESTION :	M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation nécessaire de la retraite du combattant qui doit être effective en 2011. Après une fixation de l'indice de la retraite du combattant à 41 points au 19 juillet 2009, la nouvelle revalorisation à hauteur de 43 points d'indice a été prévue par l'article 113-1 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 avec effet au 1er juillet 2010. Le Gouvernement manifestant un intérêt légitime à l'engagement du Président de la République, il lui demande s'il n'entend pas accélérer la procédure de façon à ce que la date d'effet soit fixée au 1er janvier 2011.
Texte de la REPONSE :	Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de porter la retraite du combattant à 48 points en 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a donc évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de 36 depuis 2006 pour atteindre 43 points d'indice à compter du 1er juillet 2010, soit un montant annuel de 593,83 EUR. L'article 149 de la loi de finances pour 2011 a porté cette prestation à 44 points à compter du 1er juillet 2011.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O