| Question N° :
90830
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de
M.
Brottes François
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Isère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
19/10/2010
page :
11273
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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bois et forêts
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Tête d'analyse :
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domaine public
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Analyse :
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aliénation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes souhaiterait interroger M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les modalités d'aliénation des forêts publiques. En effet, pour la première fois en France depuis des décennies, la superficie forestière a reculé, selon une étude de Teruti. Elle est soumise à une pression accrue issue du développement d'autres usages fonciers, dont notamment les fermes photovoltaïques. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les modalités d'aliénation de la forêt publique, domaniale ou communale, ainsi que les compensations éventuelles qui en découlent.
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Texte de la REPONSE :
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