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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'application de la loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La publication, au mois d'août dernier, des résultats des travaux conduits par l'observatoire de la santé des vétérans (OSV), et confiés au bureau d'étude SEPIA-santé, a confirmé l'existence d'une surmortalité par hémopathies malignes affectant les vétérans masculins présents sur les sites du centre d'expérimentations nucléaires dans le Pacifique entre 1966 et 1996. Il lui demande si des mesures sont prévues pour adapter le cadre d'indemnisation créé par la loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français concernant des personnes atteintes d'une hémopathie maligne aux résultats des travaux conduits par l'Observatoire de santé des vétérans.
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