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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les objectifs du livre blanc de la défense et sécurité nationale en matière de résilience. Définie comme « la capacité d'un pays, de la société ou des pouvoirs publics à résister aux conséquences d'une agression ou d'une catastrophe majeure, puis à rétablir rapidement leur capacité de fonctionner normalement, ou à tout le moins dans un mode socialement acceptable ». Aux fins de renforcer la résilience de la Nation, il était plus particulièrement conseillé d'améliorer le dispositif de communication, d'information et d'alerte de la population. Il lui serait agréable de connaître les actions menées dans cet objectif et ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale consacre plusieurs paragraphes à la modernisation de l'alerte des populations. En effet, la France doit se doter d'un « réseau d'alerte performant et résistant » en remplacement du réseau national d'alerte. Ce dernier a été déployé à l'origine pour assurer une couverture sonore limitée aux secteurs les plus menacés de bombardements. Faute d'une granularité adaptée, il ne peut pas être utilisé pour l'alerte des populations en cas d'événement majeur affectant une zone géographique précise. Dans une société où les risques technologiques et naturels se sont fortement accrus et où la menace terroriste est avérée, ce réseau ne répond pas complètement à la mission essentielle de protection générale des populations mise en exergue dans la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. C'est la raison pour laquelle le livre blanc positionne la modernisation du dispositif de communication, d'information et d'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale. Pour répondre à cette priorité, un projet dénommé Système d'alerte et d'information des populations a été mis au point. C'est un dispositif de proximité à base de sirènes mises en réseau (État, collectivités, entreprises soumises à un plan particulier d'intervention) et renforcé par l'envoi de messages sur des téléphones portables. Le dispositif partenarial existant avec Radio France et France Télévisions, de diffusion de l'information à la population en cas de crise, sera intégré au système. D'autres moyens d'alerte tels que les automates d'appel ou les panneaux à messages variables seront progressivement ajoutés. Dans ce cadre, il est prévu que les maires, dont l'alerte des populations entre dans le champ de compétences au titre des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, puissent accéder au déclenchement de ces outils pour avertir leurs administrés. Ce système permettra donc aux maires, mais également aux préfets et au Gouvernement, d'élargir la palette d'outils leur permettant d'expliquer les comportements de sauvegarde à adopter et les mesures prises par les autorités publiques pour assurer leur soutien en temps de crise. Le déploiement du système d'alerte et d'information des populations est programmé pour débuter en 2011.
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