FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90864  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11292
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12745
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  réserve
Analyse :  réserve civile. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation de la réserve civile. Destinée à consolider le lien armée-Nation, elle n'est pas constituée de militaires, contrairement à la réserve opérationnelle. Ses membres ne portent donc pas l'uniforme. Selon le livre blanc de 2008, « l'appellation de réserve ne correspond pas à la vocation de ce corps citoyen, dès lors qu'il n'a pas pour objectif de participer à des opérations en tant que renfort opérationnel ». Constatant ainsi qu'elle « pâtit d'un manque de visibilité et de clarté des objectifs qui lui sont assignés », le livre blanc proposait de la refondre dans un volontariat de la sécurité nationale. Il lui serait agréable de connaître quelles sont ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : Instituée par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, codifiée sous le livre Il de la quatrième partie du code de la défense (partie législative), la réserve militaire se répartit en deux composantes. La première, la réserve opérationnelle, constitue un renfort permanent des capacités des forces armées, tant dans sa fonction de protection du territoire national, que dans le cadre des opérations extérieures. La seconde, la réserve citoyenne, représente une force de rayonnement et d'animation des réseaux, ayant pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées. La réserve citoyenne est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale. Au 30 septembre 2010, ses effectifs se composaient de 2 615 réservistes citoyens, comprenant d'anciens militaires d'active et de la réserve opérationnelle, d'anciens militaires du service national et des personnes issues de la société civile sans expérience militaire préalable. Aux termes de l'article R. 4241-3 du code de la défense, les réservistes citoyens sont agréés par l'autorité militaire en qualité d'officiers, d'aspirants, de sous-officiers ou d'officiers mariniers, ou de militaires du rang de la réserve citoyenne. Toutefois, même s'ils appartiennent à la réserve militaire, les réservistes citoyens ne sont statutairement pas des militaires, à la différence des réservistes opérationnels. Ils n'ont donc pas vocation à remplacer ces derniers ou des militaires d'active dans leurs missions opérationnelles. Lorsqu'ils exercent leurs activités dans la réserve citoyenne, ces volontaires ont la qualité de collaborateur bénévole du service public. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a ouvert des perspectives pour une refonte de la réserve citoyenne, en proposant de donner plus de visibilité et de clarté aux objectifs qui lui sont assignés. Dans le prolongement des conclusions du Livre blanc, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a mandaté le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) pour piloter un groupe de travail chargé d'analyser l'ensemble des propositions permettant l'adaptation de la réserve citoyenne au nouveau schéma d'organisation de la défense et de la sécurité nationale. Les propositions du CSRM sont en cours d'étude par le secrétaire d'État. Il apparaît clairement que des évolutions sont nécessaires, à la fois pour effacer toutes confusions en termes d'appellations, de grades et de port de l'uniforme, et pour mieux situer la réserve citoyenne dans la valorisation de l'esprit de défense dans la Nation. Les décisions qui seront prises viseront à mieux reconnaitre les volontaires de l'actuelle réserve citoyenne, dont la participation active à la cohésion nationale et à la résilience de la Nation est particulièrement méritante.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O