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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les aides financières accordées en matière d'assainissement non collectif. En effet, en matière d'aides à l'assainissement non collectif, un arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 a été envisagé de manière à rendre possible l'utilisation de micro-stations. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui détailler les aides financières pouvant être accordées pour l'installation de micro-stations d'assainissement non collectif.
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Texte de la REPONSE :
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Les aides financières susceptibles d'être accordées pour des travaux concernant l'assainissement non collectif sont : les aides prévues par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) ; l'application d'un taux réduit de TVA (5,5 %), selon certaines conditions ; la possibilité pour les communes, ou structures de coopération intercommunales concernées, de prendre en charge ces travaux, à la demande des particuliers, leur faisant ainsi bénéficier, dans certaines situations, des subventions des conseils généraux et des agences de l'eau ; l'écoprêt à taux zéro (éco PTZ), selon des conditions d'éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009). Le montant est plafonné à 10 000 euros et est cumulable avec les aides définies ci-dessus. Les microstations n'y sont toutefois pas éligibles car ces dispositifs d'assainissement non collectif consomment de l'énergie. Il est important que soit pris en compte par les particuliers le choix de leur dispositif, le coût d'investissement mais également le coût de fonctionnement et d'entretien. La réhabilitation de l'assainissement non collectif sera inscrite dans les priorités des dixième programmes des agences de l'eau, dans le cadre de partenariats avec les services d'assainissement non collectifs. Les agences de l'eau pourraient y consacrer 800 Meuros d'aide, en partie dans le cadre du fonds de solidarité urbain-rural. Enfin, des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en consultant le site internet suivant dédié à l'assainissement non collectif, http://www.assainissement-non- collectif.developpement-durable.gouv.fr.
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