FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90881  de  M.   Binetruy Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 26/10/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11269
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  maladies du bétail
Analyse :  ESB. parties interdites à la vente. liste. révision
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures mises en place pour lutter contre l'ESB. Aujourd'hui, leur succès est tel que le taux des bêtes atteintes est quasi nul (0,0013 %). Aussi, les professionnels des métiers de la viande demandent un assouplissement des règles européennes en vigueur afin d'exclure la colonne vertébrale des gros bovins de la liste des matériaux à risques spécifiés (MRS). De même, suite aux assouplissements de la réglementation relative à la gestion des sous-produits carnés en France, assouplissements qui ont permis de diversifier les possibilités de valorisation de ces sous-produits, notamment ceux collectés dans les boucheries artisanales, les artisans bouchers demandent aux industriels des coproduits animaux une baisse des tarifs de la collecte dans les boucheries artisanales. C'est pourquoi il lui demande les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Franche-Comté N