FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90886  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11295
Réponse publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1996
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  agrocarburants
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de soutenir les biocarburants de deuxième génération, et sur les inquiétudes relatives à la viabilité de cette filière en plein essor, suite aux mesures annoncées en matière de défiscalisation. En effet les agriculteurs, les coopératives ainsi que nombre d'entreprises et organismes de recherche scientifique et technique ont réalisé des investissements lourds en construisant des structures pour répondre au défi des énergies renouvelables, et au « plan biocarburant français » qui s'inscrit dans un schéma à long terme. Les enjeux en ce domaine sont considérables, la part des énergies renouvelables notamment dans les transports s'accroissant. Or si la filière biocarburant cesse d'être soutenue, les unités récentes entrant à peine en production, qui ont vocation à devenir des références en Europe et dans le domaine des biocarburants du futur, les biocarburants dits de troisième génération, seront fragilisées. En affaiblissant cette filière, l'État ouvrira non seulement la porte aux importations en provenance d'autres pays, mais remettra également en cause les emplois créés en ce secteur, en particulier dans de nombreuses zones rurales. Il lui demande de préciser les initiatives envisagées par le Gouvernement pour soutenir de façon conséquente et durable les biocarburants de deuxième génération.
Texte de la REPONSE : La France s'est engagée dans un programme ambitieux de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive n° 2003/30/CE, a été avancé à 2008 et porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). La directive européenne n° 2009/28/CE relative à la promotion de sources renouvelables (appelée directive EnR), adoptée sous présidence française dans le cadre du « paquet énergie-climat » fixe, notamment, les critères de durabilité pour les biocarburants. Elle fixe un objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale à l'horizon 2020, dont 10 % dans le secteur des transports. Dans ce cadre, le plan d'action national en faveur des énergies renouvelables pour la période 2010-2020 a été transmis à la Commission européenne durant l'été 2010. Sur la base des objectifs déterminés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il définit les trajectoires pluriannuelles prévues pour atteindre les objectifs fixés. Dans le secteur des transports, la trajectoire proposée prévoit une stabilisation des objectifs d'incorporation de biocarburants sur la période 2010-2012, une progression modérée sur la période intermédiaire puis plus soutenue en fin de période. Les biocarburants de deuxième génération étant encore au stade de la recherche et développement, la trajectoire retient leur introduction progressive à partir de 2017. Le Président de la République a précisé que la politique de soutien aux biocarburants devait être poursuivie, sans remettre en cause les engagements pris, tout en indiquant que la priorité devait être donnée au développement des biocarburants de deuxième génération, plus pertinents face aux défis environnementaux et énergétiques et qui permettront d'éviter la concurrence avec les productions à des fins alimentaires. En effet, les limites physiques et économiques de production des biocarburants de première génération, notamment en matière de rendement à l'hectare et de la protection des débouchés alimentaires, imposent le développement de biocarburants de deuxième génération. La France soutient la recherche et le développement dans ce domaine. Ainsi, outre les efforts menés par des centres de recherche, comme par exemple IFP énergies nouvelles et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), des financements sont mis en place par l'Agence nationale de la recherche (ANR). De plus, suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la gestion d'un fonds afin de soutenir les recherches engagées dans les différents domaines des nouvelles technologies de l'énergie. Dans ce cadre, l'Agence a lancé un appel à manifestation d'intérêt sur les biocarburants de deuxième génération. Les dossiers de candidatures ont été examinés et trois projets ont été sélectionnés : Futurol, basé sur un procédé biologique de transformation de la biomasse pour produire de l'éthanol ; Bio fuel, basé sur un procédé thermochimique de transformation de la biomasse puis de la synthèse Fischer Tropsch pour produire un biodiesel de synthèse ; Gaya, basé sur un procédé de gazéification-méthanation pour produire un biocarburant gazeux.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O