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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement de la méthanisation en France. Le plan de performance énergétique 2009-2013 avait identifié des actions permettant de promouvoir la méthanisation agricole. Par ailleurs, lors des concertations du Grenelle de l'environnement, l'enjeu du développement de la méthanisation a été souligné par trois comités opérationnels : énergie, agriculture et déchets. Ce traitement a été reconnu comme un des moyens intéressants permettant de produire de l'énergie de récupération et de valoriser les déchets organiques, ce qui contribue à diminuer les quantités de déchets éliminés par incinération ou par mise en centre d'enfouissement. Une des conclusions du Grenelle de l'environnement est qu'il convient d'encourager la méthanisation par des soutiens et un cadre réglementaire adapté. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre dans le cadre du développement de la méthanisation.
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