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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les normes et le contrôle de l'encadrement des groupes d'élèves rejoignant, sur le territoire d'une commune, le lieu d'une activité sportive. En effet, ces déplacements, écoles-piscine ou écoles-stade, sont très fréquents et finissent par être répétés et banalisés dans de nombreuses collectivités. Il semblerait que cette répétitivité conduise parfois les écoles à ne pas respecter systématiquement ce taux d'encadrement lors de ces sorties écoles- équipements sportifs. Il serait donc nécessaire que les autorités académiques puissent rappeler aux directions d'écoles : d'une part, quelles sont ces normes d'accompagnement- encadrement de ces groupes d'élèves ; d'autre part, que ces données puissent être vérifiées régulièrement, en en expliquant périodiquement les raisons. Une sensibilisation régulière auprès des maires pourrait aussi se justifier. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur l'intérêt de ces rappels.
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Texte de la REPONSE :
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De façon générale, en application de l'article D. 321-12 du code de l'éducation, « la surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées ». S'agissant des déplacements des élèves pour les besoins d'une activité d'enseignement, la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques précise que « durant les sorties en groupe, pour se rendre en un lieu destiné à des enseignements particuliers [...], les élèves sont accompagnés et surveillés de façon constante à l'aller, au retour et pendant les séances » et que « le nombre de personnes chargées d'assurer la surveillance doit tenir compte en particulier de l'importance des effectifs et de la configuration des lieux. C'est au directeur qu'il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres ». Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école dispose en effet que le directeur d'école « organise l'accueil et la surveillance des élèves ». S'agissant des déplacements des élèves dans le cadre des sorties scolaires régulières, qui correspondent « aux enseignements réguliers, inscrits à l'emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l'école », la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques précise la règle générale selon laquelle « les élèves sont toujours encadrés par deux adultes au moins, dont le maître de la classe. Le deuxième adulte peut être un autre enseignant, un aide-éducateur, un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM), un parent ou autre bénévole. Pour les sorties scolaires régulières [...], les adultes qui participent à l'encadrement de la vie collective en dehors des périodes d'enseignement doivent y être autorisés par le directeur d'école ». Cette circulaire présente de surcroît un tableau récapitulatif des taux minimum d'encadrement des élèves au cours de la vie collective selon les types de sorties scolaires. Il appartient dès lors au conseil d'école, dans le règlement intérieur de l'école, de rappeler à la communauté éducative les obligations en matière de surveillance des élèves, en particulier lors de leurs déplacements dans le cadre d'enseignements, en se référant aux dispositions du règlement intérieur type départemental arrêté par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. À cette fin, les services académiques disposent de nombreux outils juridiques leur permettant de diffuser aux écoles une documentation très précise sur les taux d'encadrement à respecter lors des déplacements des élèves. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, par le biais de son site Internet Eduscol, rappelle aux professionnels de l'enseignement les règles à respecter. Concernant le contrôle de ces dernières, il relève de la compétence du directeur d'école de s'assurer que les taux d'encadrement sont effectivement respectés dans le cadre d'un déplacement entre l'école et le lieu d'un enseignement.
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