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Texte de la REPONSE :
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Les écoles de la deuxième chance (E2C), instituées par les articles L. 214-14 et D. 214-9 et suivants du code de l'éducation, sont créées localement sur un mode partenarial, sous statut associatif, et dépendent pour leur financement du ministère en charge de l'emploi, avec les collectivités territoriales. Les jeunes qui y sont accueillis ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle. Depuis le lancement, en 1997, de la première école de Marseille, le réseau des E2C en France connaît un développement soutenu (+ 20 % en 2009). En mars 2010, les écoles de la deuxième chance sont présentes en France sur 57 sites-écoles en activité, dans 14 régions et 32 départements. La capacité d'accueil des E2C avoisinait les 7 000 places en 2009, et doit approcher des 9 000 places en fin d'année 2010. Plusieurs ouvertures d'écoles dans les régions suivantes sont envisagées : Île-de-France (Hauts-de-Seine) ; Lorraine (Moselle), Pays de la Loire ; (Loire-Atlantique) ; Picardie (Somme) ; Martinique, Haute-Normandie (Eure) ; Limousin (Haute-Vienne) ; Centre (Loiret). Les marques « écoles de la deuxième chance », « E2C » et le label « réseau E2C France » sont des marques déposées et dont l'usage est protégé. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'exerce donc pas de tutelle sur les écoles de la deuxième chance mais est attentif à leur développement et aux principes pédagogiques qui les animent. C'est la raison pour laquelle le ministère est associé au processus de labellisation de ces écoles.
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