13ème législature

Question N° : 90918	de  M.   Lamy François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11313
	Réponse publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2302
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	lycées
Analyse :	réforme. conséquences. conseils régionaux
Texte de la QUESTION :	M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes d'élaboration et de distribution des manuels correspondant aux nouveaux programmes des élèves de seconde. Les conseils régionaux, propriétaires des établissements - dont ils assurent en permanence la modernisation et les adaptations pédagogiques -, n'ont pas été consultés dans le cadre de la réforme des lycées et n'ont pu faire face en temps voulu à ce changement. Ils doivent cependant aujourd'hui faire face aux nouvelles dépenses occasionnées par cette réforme. Il lui demande si une dotation spécifique pourrait être attribuée à ces régions afin de ne pas pénaliser les élèves de seconde, qui ont commencé l'année scolaire sans manuel.
Texte de la REPONSE :	La réforme du lycée, entrée en vigueur en classe de seconde cette rentrée, s'est accompagnée de la rénovation des programmes d'enseignement des différentes disciplines, pour prendre en compte la nouvelle organisation des enseignements et l'évolution des disciplines. Les programmes de la classe de seconde n'avaient fait l'objet d'aucun changement depuis la précédente réforme du lycée, il y a dix ans. Pour mettre en oeuvre les programmes, les enseignants peuvent s'appuyer sur les manuels scolaires mais aussi sur différentes ressources pédagogiques disponibles sur Éduscol, site pédagogique du ministère ainsi que sur les sites pédagogiques des académies. Au lycée, l'acquisition des manuels est du ressort des familles. De leur propre initiative, les régions ont mis en place des aides à l'achat des manuels scolaires, selon différentes modalités. Chaque président ou présidente de région a, dans la perspective de la rentrée 2011, été destinataire d'un courrier du directeur général de l'enseignement scolaire, l'informant précisément du renouvellement des manuels scolaires pour la classe de première. De son côté, l'État continuera à accompagner les familles, notamment grâce à, l'allocation de rentrée scolaire (306 EUR pour environ un million d'élèves de 15 à 17 ans) ; les bourses du second degré (15,6 % des élèves du second degré pour un montant moyen de 320 EUR) ; la prime spécifique à l'entrée en seconde (pour près de 70 000 élèves pour un montant de 217 EUR) ; les bourses au mérite (d'un montant de 800 EUR pour environ 72 000 lycéens).

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O