| Question N° :
90964
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de
Mme
Reynaud Marie-Line
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Charente
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
19/10/2010
page :
11306
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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PME
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Analyse :
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formalités administratives. simplification
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de mise en place d'une vaste politique de simplification des normes applicables aux PME annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Elle lui demande de bien vouloir lui communiquer les modalités que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de simplifier les normes applicables aux PME. Elle lui demande de lui préciser les modalités de mise en place et de fonctionnement de ce guichet unique une fois opérationnel ainsi que la date à laquelle il sera en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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