FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90972  de  M.   Mathis Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11345
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux publics
Analyse :  services de psychiatrie. organisation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les psychiatres de l'établissement public de santé de l'Aube quant à l'avenir de la psychiatrie publique. En effet, ils s'élèvent tout particulièrement contre l'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui ne prévoit, selon eux, aucune mesure spécifique à la psychiatrie et implique de ce fait des risques de dérive, notamment budgétaires. Ils souhaitent l'ouverture de négociations aboutissant à une loi-cadre sur l'organisation et le financement des soins et de la prévention réformant la psychiatrie publique. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N