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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit à son programme de travail une mission d'évaluation consacrée à l'information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. L'examen de la situation française montre que les informations diffusées vers le grand public à l'initiative des pouvoirs publics sont actuellement très pauvres. Même si les indicateurs de processus se développent, il n'existe pas de données sur les résultats. L'information disponible est rarement présentée sous une forme comparative et la satisfaction des patients n'est pas mesurée de manière homogène. Les données ne sont pas présentées sous une forme synthétique et agrégée, mais les informations sont généralement dispersées sur plusieurs sites et sont difficiles d'accès. Selon l'IGAS, cette relative pauvreté de l'information d'origine publique s'explique, notamment, par l'émiettement du dispositif de pilotage de la production d'informations et par la faiblesse de l'investissement en ce domaine. Il existe toutefois un besoin d'information dont témoigne le succès des publications qui fournissent des classements des établissements de santé. Mais les initiatives privées visant à diffuser de l'information sont dépendantes des données existantes ; les tentatives de constituer des informations sur la qualité à partir de données telles que celles issues du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), données constituées dans une perspective de gestion, conduisent à des appréciations peu pertinentes. Ainsi, la relative pauvreté, en France, des informations destinées à l'usager contraste avec la situation de certains pays européens comme le Royaume-uni par exemple. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour améliorer la qualité de l'information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé.
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