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Texte de la REPONSE :
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Certains événements récents, comme l'éruption du volcan islandais, ont montré la confusion qui peut exister dans les esprits entre des situations de nature différente, selon qu'elles renvoient à une nécessité de prévention, en présence d'un risque avéré, ou à une exigence de précaution, en présence d'un risque incertain. Un premier travail est donc nécessaire, pour évaluer et qualifier le degré de certitude du risque présenté. Selon la distinction opérée, cette analyse étayée pourrait servir de base, soit à la gestion de la situation dans le cadre de la prévention, d'ores et déjà organisée, soit à la mise en oeuvre de mesures adaptées, dans le cadre de l'application du principe de précaution. L'idée d'un pilote chargé de conduire ce travail présente un certain nombre d'avantages qui sont actuellement expertisés. Le Gouvernement présentera prochainement au Parlement un rapport sur les voies et moyens d'un renforcement de la confiance des citoyens dans l'expertise et dans les décisions publiques sur les questions environnementales, en application du titre V et plus particulièrement de l'article 52 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
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