FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90993  de  M.   Fidelin Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11318
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. modalités
Texte de la QUESTION : M. Daniel Fidelin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles qui souhaitent recourir à l'adoption internationale. En effet, les formalités sont nombreuses et souvent complexes et constituent autant d'obstacles à franchir. Ces démarches durent souvent plusieurs années et ne facilitent pas l'adoption de ces enfants qui, pendant tout ce temps, sont sans famille. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de la législation française dans ce domaine et les mesures qui peuvent être envisagées pour faciliter les démarches de ces familles.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Haute-Normandie N