FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90995  de  M.   Kert Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11259
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les récentes déclarations de son ministère visant à une éventuelle suppression de la démarche individuelle comme mode d'adoption internationale en France. Aujourd'hui près de 37 % des adoptions en France ont été réalisées grâce à cette procédure ce qui la place au deuxième rang après les OAA et devant l'AFA. En effet, les OAA ainsi que l'AFA ne peuvent répondre aux demandes des nombreuses familles. C'est pourquoi celles-ci se tournent vers la démarche individuelle. Elles ne le font donc pas par choix mais uniquement parce que cette démarche est la seule qui leur reste accessible. Aussi, il lui demande quelle est l'analyse actuelle de son ministère sur la démarche individuelle et si réellement il envisage sa suppression.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N