FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  03/07/2007  page :  4770
Réponse publiée au JO le :  27/11/2007  page :  7498
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chèque emploi service universel
Analyse :  bénéficiaires. couverture sociale. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que les personnes salariées par le biais de chèques emploi service rencontrent souvent des difficultés lorsqu'elles sont en maladie. Dans les faits, il s'avère en effet que la garantie salariale des personnes en cause n'est pas réellement équivalente à celle des autres salariés. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si, en la matière, il ne serait pas envisageable d'améliorer la situation.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est particulièrement soucieux du développement du secteur des services à la personne en raison du fort potentiel de créations nettes d'emplois que ce développement peut induire. Or, une amélioration sensible de l'ensemble des conditions de travail et de la protection sociale des salariés concernés est nécessaire pour faciliter la création d'emplois pérennes dans ce secteur. Aussi, les services du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ont saisi ceux du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité afin que ceux-ci, compétents en la matière, étudient les pistes d'amélioration de la protection sociale, et plus particulièrement de la couverture maladie des personnes salariés en chèque emploi service.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O