13ème législature

Question N° : 91030	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11257
	Réponse publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13324
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	obligation d'emploi
Analyse :	fonction publique
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre que les ministères qui ne respecteraient pas cet objectif devraient voir leurs effectifs gelés. Au regard de l'attente légitime des personnes handicapées, il lui demande de lui fournir un bilan précis de l'application de la loi au sein de ses services.
Texte de la REPONSE :	Le taux d'emploi des personnes handicapées dans les services du Premier ministre a progressé ces dernières années grâce à une politique volontariste en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Si en deux ans, il a plus que doublé, il reste insuffisant, s'élevant au troisième trimestre 2010 à 2,56 % des effectifs. C'est pourquoi l'effort sera poursuivi en utilisant trois leviers d'action : favoriser le recrutement et l'intégration : les services du Premier ministre ont conclu avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une convention, qui prévoit de renforcer le recrutement direct des personnes handicapées, notamment par le biais de l'apprentissage. Le maintien dans l'emploi : des travaux d'aménagement des postes de travail et des actions sociales spécifiques sont menés en vue de maintenir dans l'emploi les personnes handicapées. La sensibilisation des acteurs concernés par la politique de handicap : les directeurs et chefs de service en premier lieu, puis les responsables de ressources humaines et les chefs de bureau.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O