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Texte de la REPONSE :
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Depuis la rédaction du plan pluriannuel d'insertion professionnelle des personnes handicapées 2008-2012 et la signature le 18 mai 2009 de la convention avec le fonds pour l'insertion des personnels handicapées dans la fonction publique, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place un très grand nombre d'actions nouvelles visant à augmenter son taux d'emploi. Les recrutements de personnes handicapées, qui font l'objet d'une large publicité, ont augmenté depuis l'année 2006 : 11 en 2006, 25 en 2007, 50 en 2008, 42 en 2009 et 67 en 2010. Cependant les recrutements ne sont pas la seule manière de parvenir à l'augmentation du taux d'emploi. En effet, 71 % des personnes handicapées ne le sont pas au moment du recrutement mais le deviennent au cours de leur carrière. C'est pourquoi il importe aussi de faire progresser les compétences et les connaissances des responsables au sujet du handicap, afin d'assurer un meilleur suivi des personnels et de prévenir autant que possible les difficultés pouvant générer des ruptures professionnelles. Il a été demandé aux présidents des universités et aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur de désigner une personne ressource pour les personnels en situation de handicap et de prévoir sur leurs sites Internet une rubrique spécifique dédiée au handicap. des séminaires sur le thème de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées ont été organisés au cours du premier semestre 2010 à l'attention des directeurs des ressources humaines et des personnes ressources. Tous les médecins de prévention exerçant dans l'enseignement supérieur ont également été conviés à une formation spécifique sur le handicap. À chacune de ces formations, les priorités et les objectifs du ministère y ont été rappelés, ainsi que la loi de 2005, le cadre réglementaire et le principe de non discrimination. Pour la première fois, une campagne nationale d'information et de communication a été lancée auprès des personnels en mars 2010. Cette communication, tout en créant un climat favorable à l'accueil et à l'intégration des personnes handicapées, visait à les informer de leurs droits, les invitait à faire connaître leurs besoins, ce qui a permis également de progresser dans la connaissance des situations individuelles. Les réponses à cette enquête montrent encore que les personnels hésitent à se faire connaître dès lors qu'ils ne rencontrent pas des besoins particuliers. Seuls 20 % des agents handicapés présentent en effet des demandes d'aménagement. Il importe donc de continuer à informer les personnels de leurs droits, de les rassurer par rapport aux différentes craintes qu'ils peuvent exprimer et de changer le regard encore trop souvent négatif porté sur le handicap. Pour compléter l'élan donné depuis 2008, renforcer l'action du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et augmenter le taux d'emploi, de nouvelles actions ont été décidées. Il sera rappelé aux établissements qui ne l'ont pas encore fait de désigner au sein de l'équipe des ressources humaines une personne ressource pour les personnels en situation de handicap et de développer encore l'information et la sensibilisation à l'attention des personnels. Dans le courant de l'année 2011, une circulaire spécifique au handicap apportera aux établissements toutes les indications utiles pour les aider à construire leur propre politique handicap qui devra s'inscrire dans le respect de la loi du 11 février 2005 et des objectifs définis au niveau national dans le plan pluriannuel. Enfin, un effort tout particulier continuera d'être porté sur le recensement des situations individuelles. Ces opérations, qui s'inscrivent dans une dynamique de progression à moyen et long termes, permettront d'atteindre des résultats plus représentatifs de notre politique handicap pour les années à venir.
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