| Question N° :
91049
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Jeunesse et solidarités actives
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
19/10/2010
page :
11332
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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obligation d'emploi
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Analyse :
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fonction publique
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6% de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre que les ministères qui ne respecteraient pas cet objectif devraient voir leurs effectifs gelés. Au regard de l'attente légitime des personnes handicapées, il lui demande de lui fournir un bilan précis de l'application de la loi au sein de ses services.
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Texte de la REPONSE :
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