Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le programme « Administration territoriale » est évalué par l'Inspection générale de l'administration (IGA) dans le cadre d'une mission permanente confiée par le ministre de l'intérieur. Cette évaluation a conduit à la formalisation d'un dialogue de gestion avec les préfectures de région, dans une perspective pluriannuelle (2009-2011). Ces dialogues de gestion ont eu lieu à deux reprises en 2009, à la fois pour étudier les conditions de la gestion 2009 des budgets opérationnels du programme (BOP), et pour préparer les dotations de l'année 2010 et les perspectives budgétaires 2011. Ces échanges formalisés ont été reconduits en 2010 dans les mêmes conditions. Un volet performance régional a également été mis en place début 2009, et a permis de renforcer le pilotage des BOP. Par ailleurs, les exécutions budgétaires 2009 et 2010 de la mission AGTE ont fait l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes. Entre 2009 et 2010, la mission AGTE a en outre fait l'objet de douze contrôles et enquêtes de la Cour des Comptes dont les recommandations sont prises en compte par le ministère et font l'objet d'un suivi de leur mise en oeuvre. |