Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le réseau des 240 sous-préfectures d'arrondissement métropolitaines est l'un des plus denses de l'administration territoriale. Il traduit la diversité démographique, géographique et économique de nos territoires et incarne la présence, l'autorité et la permanence de l'Etat. Le sous-préfet est l'interlocuteur de proximité qui anime et coordonne l'action de l'État au plus près des citoyens et des élus locaux. Il n'est pas envisagé de modifier le réseau des sous-préfectures. Des ajustements ponctuels, là où cela semble possible, et dès lors que les projets recueilleraient un consensus, sont cependant parfois mis en oeuvres. Cette adaptation peut prendre des formes et des modalités diverses. Ainsi, la transformation de sous-préfectures en antennes de la préfecture chargées de la délivrance des titres est actuellement mise en oeuvre dans l'arrondissement de Boulogne-Billancourt, où un consensus local est apparu sur cette question. Cette solution apparaît pertinente dans les grandes agglomérations où les fonctions d'accueil, en particulier de ressortissants étrangers, gardent une importance particulière et où la présence permanente d'un haut-fonctionnaire en revanche n'apparaît pas indispensable. D'autres pistes d'évolution sont possibles. Le jumelage de deux sous-préfectures proches en est une. Ainsi en Haute-Vienne, un même sous-préfet assure la représentation de l'Etat dans les deux arrondissements de Bellac et Rochechouart, avec maintien des sous-préfectures et mutualisation de certaines fonctions. La nomination d'un conseiller d'administration est une autre modalité d'évolution possible. Un arrêté du 20 mai 2008 a établi une liste d'arrondissements parmi lesquels pourraient être nommés des conseillers d'administration. Dans cette liste, seuls quinze conseillers d'administration, au maximum, peuvent être nommés. Actuellement, les arrondissements de Montdidier (Somme), Boulay-Moselle (Moselle) et Saint-Pierre (Martinique) bénéficient de ce dispositif. En toute hypothèse, l'adaptation du réseau des sous-préfectures doit préserver la qualité de ce réseau de l'administration territoriale, sa présence au plus près des attentes des élus et des citoyens, et doit se dérouler selon une méthode privilégiant le pragmatisme, le consensus et les réalités locales. |